SE PACSER : POURQUOI ET COMMENT FAIRE ?

Le mariage, vous y pensez, mais pour plus tard… Pourtant, vous êtes fou amoureux l’un de l’autre et vous voulez un engagement concret qui officialise votre union. Le mot “PACS” vous trotte dans la tête et vous titille. C’est quoi déjà, se pacser ? Popcarte, spécialiste des grands événements de la vie a plus d’un tour dans son sac : pour répondre à toutes vos questions sur le Pacs, vous êtes au bon endroit !

Le pacs… en quoi est-ce différent du mariage ?

Le Pacs est généralement un engagement qui précède le mariage (mais il n’est pas obligatoire de se pacser pour se marier). En fait, le pacs signifie “pacte civil de solidarité”. C’est tout simplement un contrat qui organise votre vie en amoureux : de couple, vous passez à concubins, et bénéficiez ainsi de certains droits et avantages. Par exemple, en adoptant le statut de pacsés, vous figurez tous les deux sur la même déclaration d’impôts. Ainsi, même si le pacs représente un engagement fort l’un envers l’autre, c’est aussi une histoire de praticité !

Comment se pacser ?

Le Pacs est autorisé entre deux personnes majeures, non mariées ou déjà pacsées, qui vivent sous le même toit. Il n’est pas obligatoire d’être français pour se pacser, si votre moitié vient d’ailleurs, elle peut également signer ce contrat.

Pour vous pacser, prenez bien note ! Il vous vous rendre au greffe du tribunal d’instance de votre lieu de résidence. C’est là que vous y enregistrerez votre Pacs. Il faudra y venir avec votre convention de Pacs déjà réalisée. Ce document, se présentant sous forme de contrat, peut facilement être trouvé en ligne… Merci Google !
Cependant, une autre alternative est possible : celle de passer par un notaire. Dans ce cas, c’est lui qui enverra votre déclaration de Pacs au greffe du tribunal d’instance. Mais pour passer par la case notaire, il vous faudra prendre plusieurs rendez-vous, pour discuter de ce que vous souhaitez mettre dans votre convention de Pacs, pour la finaliser puis la signer. A vous de voir si vous voulez faire tout tout seul comme des grands, ou être accompagnés !

On n’oublie pas la paperasse pour son rendez-vous de Pacs !

Pour faire 1+1=1 dans votre couple et vous Pacser, il vous faudra emporter :

  • une copie intégrale de vos actes de naissance respectifs ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois (6 mois pour les étrangers ou personnes nées à l’étranger) ;
  • vos pièces d’identité et leurs copies recto-verso ;
  • une attestation sur l’honneur qu’il n’y aucun lien de parenté ou d’alliance entre vous qui pourrait annuler le Pacs;
  • une attestation sur l’honneur que votre résidence commune est bien dans le ressort du Tribunal d’instance auquel vous vous rendez ;
  • si votre partenaire est étranger, des documents supplémentaires sont exigés ;
  • si l’un d’entre vous a déjà été marié ou pacsé, il vous faudra amener une preuve de la dissolution de l’union précédente (livret de famille ou acte de mariage mentionnant le divorce ou acte de naissance mentionnant la dissolution du PACS.)

Comment finaliser le Pacs ?

Votre Pacs ne pourra être finalisé qu’une fois tous les documents listés ci-dessus réunis et qu’une fois votre convention de Pacs réalisée. Vous devez vous rendre obligatoirement au greffe du tribunal d’instance pour enregistrer votre Pacs. Il vérifiera vos documents, votre convention, puis vous serez Pacsés.

Félicitations, vous voilà concubins ! Il ne nous reste plus qu’à envoyer des faire-part de Pacs à vos proches afin d’annoncer la bonne nouvelle… et à bientôt peut-être pour le mariage !