Conditions Générales d'Utilisation

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 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

PREAMBULE

Declicmedia SAS,­ 88 avenue des Ternes ­ 75017 Paris – France, n°de TVA intra communautaire FR79481917136 est une société qui développe et exploite des sites internet et applications mobiles afin de commercialiser et livrer à distance des produits principalement personnalisables en ligne, tel que défini ci­dessous.

1. Définitions et description des produits et services :

« L’Utilisateur »: désigne toute personne physique ou morale utilisant et commandant directement sur les Sites internet et ou Applications mobiles par tout moyen tel que téléphone, e­mail, courrier, fax, dénommée ci­après « l'Utilisateur ».

« Site(s) »: désigne les sites Internet appartenant à Declicmedia tel que « www.popcarte com », « www.popcadeau.com », les sites gérés par Declicmedia au nom de ses partenaires correspondant à l'un ou l'autre des Services décrits ci­dessous. Cette liste est non limitative et peut faire l’objet de modifications par Declicmedia à tout moment.

« Application (s) ​» : désigne les applications mobiles éditées par Declicmedia (ex :« Popcarte », « Instapost », « Panorama Postcards »...), ou gérées par Declicmedia au nom de ses partenaires correspondant à l'un ou l'autre des Services décrits ci­dessous. Cette liste est non limitative et peut faire l’objet de modifications à tout moment.

« Produit(s)» : ​désigne les produits offerts au jour de la consultation par l’Utilisateur sur le Site ou l’Application notamment mais non limitativement : produits de la carterie tels que cartes de voeux, cartes de remerciements, invitations, faire­part, cartes postales et toute une gamme d’objets et cadeaux photos (puzzles, tapis de souris, mugs, magnets, boules de neige, coques de téléphone, tableaux, agendas, calendriers,...) ainsi que des produits accessoires tels que des enveloppes, par exemple.

L'Utilisateur est informé que les Produits présents sur les Sites et Applications sont les plus fidèles possibles à ceux réellement imprimés mais peuvent être légèrement différents (taille, couleurs, etc.).

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par Declicmedia directement ou repris d’un de ses fournisseurs et ou partenaires.

« Service(s) » : désigne les services proposés et décrits au moment de la consultation et/ou de la commande sur les Sites ou Applications mobiles notamment mais non limitativement : création et personnalisation en ligne des Produits pour impression et expédition par Declicmedia, l’un de ses partenaires sous traitants ou fournisseurs ainsi que les services associés. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Crédits : ​désigne une monnaie virtuelle permettant de régler l’achat de certains Services ou Produits sur certains Sites ou Applications. Le mode de fonctionnement des crédits est décrit sur le Site ou l’Application.

2 ­- Champ d’application et objet :

Les présentes conditions générales d’utilisation (aussi dénommées « CGU » ci­-après) sont conclues d'une part par la société Declicmedia SAS au capital de 6384 euros dont le siège social est situé 88 avenue des Ternes à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 481917136, TVA intra communautaire FR79481917136, ci­après dénommée « Declicmedia » et d'autre part, par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU ont pour objet de régir les commandes passées par l’Utilisateur sur un Site ou une Application. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU. L’inscription sur l’un ou l’autre des Sites ou Applications et/ou la passation d’une commande implique expressément l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions particulières ou générales non expressément agréées par Declicmedia. Declicmedia se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGU à tout moment. Dans ce cas, les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription et/ou de la commande par l'Utilisateur. Si l’Utilisateur a déjà pris connaissance de CGU lors de son inscription, si de nouvelles conditions générales venaient à être portées à sa connaissance ultérieurement par Declicmedia, ces dernières prévaudront. Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être téléchargées et imprimées.

3 -­ Accès et inscription aux services :

3.1 Afin d'utiliser les Services, il faut avoir un accès à l'Internet (les éventuels frais de connexion et d’utilisation correspondants sont aux seuls frais de l'Utilisateur). L'Utilisateur doit disposer de tout le matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d’un Smartphone, d’une tablette ou tout autre outil de connexion, requis selon le Site ou l’Application, afin d'assurer une connexion suffisante au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques notamment. L’Utilisateur doit aussi disposer valablement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services (ex : navigateur internet mis à jour, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop­ups").

Pour une utilisation complète de certains de nos Services, l’Utilisateur doit disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon la configuration réseau (derrière un pare­feu ou un proxy) la connexion à aux Sites pourrait être impossible.

La création des Livres photo et Calendrier photo nécessitent l’installation par l’Utilisateur sur son ordinateur de logiciels à télécharger sur certains des Sites tel que www.popcarte.com.

3.2 La plupart des Services nécessite une inscription et une création de compte. La procédure d'inscription est décrite sur le Site ou l’Application. A l’issue de la procédure, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son adresse email et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec son mot de passe ou adresse email. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Declicmedia, par écrit (mail au service client via le formulaire de contact sur le site www.popcarte.com, par exemple), de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et de se déconnecter de son compte notamment en cas d’utilisation d’un outil de connexion publique. Declicmedia ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

4 – Validation des Commandes

4.1 ​L’Utilisateur, qui souhaite commander doit obligatoirement : s’identifier ou s’inscrire sur le Site et/ou remplir les champs obligatoires demandés afin de commander sur le Site ou l’Application. valider sa commande après en avoir vérifié tous les éléments; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement.

4.2 Declicmedia communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Un numéro de commande sera alors communiqué à l'Utilisateur qui pourra à l'aide de ce numéro suivre l'état de sa commande sur la page dédiée au suivi des commandes sur du Site ou de l’Application ou celui de l'un de ses partenaires si cela est prévu ou encore en se rapprochant du service client de Declicmedia.

4.3 Toute commande parvenue à Declicmedia est réputée ferme et définitive et vaut commande dès validation de la commande. La validation de la commande est réalisée : dès validation du paiement en cas de règlement par tout paiement en ligne sécurisé disponible sur le Site ou l’Application tels que Carte bancaire, Paypal , Crédits Popcarte (monnaie virtuelle à commander sur le Site ou l’Application) ou Audiotel ou tout autre mode de paiement en ligne offert sur le Site ou l’Application lors de la commande. La confirmation de la commande est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par lesdits moyens de paiement.

-dès traitement du virement, du mandat ou du chèque correctement

-ou dès déclenchement de la commande de façon anticipée exceptionnelle suite à une demande de l’Utilisateur en cas de paiement par chèque, virement ou mandat. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur s’engage à émettre et ou envoyer son règlement au plus tard à la fin du mois de la commande.

La validation de la commande constitue l'accord de l’Utilisateur sur les caractéristiques de la vente (prix, quantité, nature et format des Produits et Services, adresses). Aucune modification ni annulation de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation sauf accord exceptionnel de Declicmedia.

L’Utilisateur est en mesure de vérifier sa commande avant de la valider. Declicmedia décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou oubli de la part de l’Utilisateur : sous réserve de l'article 4.4 ci­dessous tels qu’énumérés ici non limitativement : orthographe, ponctuation, grammaire, résolution des images téléchargées, dates, adresse, quantité, format, options sélectionnées et tout dommages sur les produits survenus après la livraison.

L’Utilisateur est informé et reconnaît accepter que les délais courent uniquement à compter de la validation de la commande sous réserve du paiement complet du prix de la commande par l’Utilisateur. Le transfert de propriété est réalisé à compter de la validation de la commande

4.4. ​Une option dite « Tranquillité » peut être proposée par Declicmedia à l’Utilisateur avant validation de sa commande sur le Site. En dérogation aux stipulations de l’article 4.3, en cas de souscription à ladite option par l’Utilisateur avant validation de commande, le fichier électronique du visuel du client sera vérifiée par Declicmedia avant transmission pour impression dans un délai raisonnable. Cette option comprend limitativement :

- la vérification et la correction des éléments orthographiques et de syntaxe en langue française sauf données à caractère personnel (tels que mais non limitativement noms, prénoms, coordonnées, dates, âges, poids,...) et plus généralement sauf éléments qui ne pourraient être vérifiées raisonnablement par Declicmedia

- la vérification et l’éventuelle correction de la mise en page du visuel

- la vérification du rendu colorimétrique sur le visuel des photos téléchargées par l’Utilisateur sur la carte.

- la vérification de la cohérence des adresses postales de livraison en France métropolitaine.

Declimedia se réserve le droit de corriger directement certains éléments et de valider la commande de l’Utilisateur ou d’émettre ses réserves directement auprès de l’Utilisateur soit par email soit par téléphone au choix de Declicmedia. L’Utilisateur reconnaît accepter que les délais de traitement de sa commande indiqués sur le site internet peuvent être modifiés en cas de souscription à cette option, notamment, mais non limitativement, au regard du délai de retour de l’Utilisateur en réponse aux réserves émises par l’Utilisateur, à la technicité et au temps consacré par Declicmedia à la correction de la carte de l’Utilisateur.. Declicmedia s’engage à faire tout son possible afin que les délais de traitement de la commande de l’Utilisateur demeurent raisonnables.

Declicmedia se réserve le droit de lancer la validation et l’impression de la carte de l’Utilisateur, à défaut de réponse de ce dernier sous un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’envoi du mail de réserves à l'Utilisateur.

5 - Absence du droit de rétraction

L'Utilisateur est informé que, conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires impératives applicables et en vigueur , il ne pourra pas bénéficier, à compter de la délivrance par Declicmedia du Service et au Produit, du délai de 14 jours francs débutant à la date d'acceptation de l'offre et permettant de renoncer au Service et au Produit dans la mesure où il reconnaît et accepte que la mise à disposition du Service et/ou du Produit par Declicmedia est effectuée avant la fin de ce délai de 14 jours francs et/ou que les Produits offerts par Declicmedia sont personnalisés et/ou réalisés à la demande.

6 - Preuve des commandes/archivage

Les données enregistrées, validées par l’e­mail de confirmation de commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. L’Utilisateur doit veiller à les conserver soigneusement à toutes fins utiles. Sauf erreur manifeste dont l’Utilisateur apporterez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Declicmedia ont force probante quant aux commandes passées.

7 - Prix

7.1 Le prix est exigible à la commande. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur les Sites et/ou les Applications. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises en tenant compte notamment de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Declicmedia se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

Une facture imprimable pourra être disponible sur le compte de l’Utilisateur ou sur sa demande expresse au service client de Declicmedia.

7.2 Les prix sont indépendants de la facturation liée aux abonnements et au contrat de télécommunication pour la connexion sur Internet, et l’Utilisateur fait son affaire personnelle de la négociation des tarifs relatifs notamment aux réseaux et services de télécommunication nécessaires à l'utilisation des Sites et Applications.

7.3 Lorsque l’Utilisateur commande pour être livré en dehors de la France Métropolitaine, l’Utilisateur pourra être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le(s) Produits arrive(nt) à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l’Utilisateur et Declicmedia n’a aucun contrôle sur ces frais. Declicmedia conseille à l’Utilisateur de contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, l’Utilisateur est considéré comme l'importateur officiel et s’engage à respecter toutes les lois et règlements en vigueur dans le pays de l’adresse de livraison.

8 - Paiement

8.1 Les paiements sont effectués par les moyens de paiement proposés lors du règlement de la commande sur le Site ou l’Application. Concernant les paiements par carte bancaire, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La commande validée par l’Utilisateur n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l’Utilisateur est engagé à renouveler la commande ultérieurement.

8.2 Pour bénéficier du mode de paiement Paypal, l’Utilisateur doit avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisatation de Paypal qui s’appliquent à consulter sur leur site internet. En cas d’annulation d’un paiement différé suite à une demande de l’Utilisateur sans raison valable, Declicmedia se réserve le droit d’annuler la commande ou de réclamer le paiement de la commande auprès de l’Utilisateur. Les réclamations et litiges Paypal seront réglés selon la procédure Paypal

8.3 Les chèques ou virement sont à émettre de la manière indiqué sur les Sites lors de la passation de la commande. En cas de règlement par chèque, en cas de perte du chèque par la Poste et de non­réception par Declicmedia ou de problème de validité du chèque émis,

Declicmedia se réserve le droit d’annuler la commande. Si la commande a déjà été validée de façon anticipée au règlement suite à la demande de l’Utilisateur, Declicmedia se réserve le droit de réclamer le montant de la commande déclenchée plus éventuels intérêts de retard à l’Utilisateur. Declicmedia se réserve le droit de réaliser une procédure de vérification de fonds auprès de la banque de l’émetteur du chèque

9 - Défaut de Paiement

En cas de non paiement, l’Utilisateur ne saurait faire prévaloir de droit de propriété sur la commande ni exiger le respect d'un quelconque Declicmedia se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

10. Modalités et délais de fabrication et de livraison :

10.1 Les délais de fabrication sont ceux décrits sur les Sites ou Applications lors de la commande. Ces délais peuvent être reportés en cas de force majeure notamment mais limitativement grèves de transports, grève des services postaux, pannes, problème informatique, rupture de stocks exceptionnelle,.... ; réserves émises par le service de qualité en cas de vérification de la commande ou non­conformité des éléments la commande.

10.2 La livraison des produits est prévue dans la liste des pays proposés sur les Sites ou Applications lors de la passation de la Les commandes seront livrées à l'adresse de destination indiquée dans la commande, par le mode de livraison indiquée sur le Site ou l’Application.

10.3 Les délais de livraison sont ceux indiqué sur les Sites et Applications lors de la passation de la commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite ​(sauf force majeure ou erreur de l’Utilisateur) de livraison, l’Utilisateur pourra annuler la commande en adressant à Declicmedia un mail ou une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si la livraison n'a pas eu lieu ou si le Service n'a pas été fournie entre l'envoi et la réception du mail ou de cette lettre, l’Utilisateur pourra résoudre le contrat. Declicmedia devra alors rembourser la totalité des sommes versées par l'Utilisateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours ​qui suivent la résolution de la vente. Au­delà de ces 30 jours, Declicmedia doit payer des intérêts sur la somme due. Ces intérêts sont calculés par rapport au taux légal en vigueur. Cependant, un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la Commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

Un nouveau délai est susceptible de courir dans les hypothèses suivantes:

- Le Produit fait l'objet d'une réédition à l'initiative du contrôle qualité.

- Le Produit fait l'objet d'une modification ou d'une réédition à la demande de l’Utilisateur.

Le non respect des délais énoncés au présent article en raison d'une faute ou d’une erreur imputable à l’Utilisateur ou d'un non respect de ses obligations ne saurait ouvrir droit à une demande de remboursement.

Toute erreur ou oubli dans l’adresse de livraison fournie par l’Utilisateur et conduisant à l’échec de l’envoi de la commande sera assumée financièrement par l’Utilisateur sous réserve des dispositions de l’article 4.4.

10.4 En cas de livraison par Chronopost, la livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du Produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et confirmer sur le site dans la rubrique livraison les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Declicmedia ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Declicmedia sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Livraison assurée par Chronopost (PROVINCE et REGION PARISIENNE) : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire ou par sms si l'Utilisateur a communiqué un numéro de téléphone portable valide lors de la commande. Ce dernier devra donner des instructions ou alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Livraison assurée par La Poste (Colissimo suivi ou lettre prioritaire non suivie): La Poste pourra remettre le colis chez le gardien, l’accueil, un voisin, le bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou dans les instructions de livraison.
L’Utilisateur reconnaît accepter ces modalités de livraison. Celui-ci pourra réaliser son suivi de commandes via les mails et la rubrique “Suivi” du site internet sur son compte Popcarte.
La livraison de la commande à un tiers (voisinage, accueil, gardien, ou bureau de Poste du destinataire) , selon les procédures du transporteur, ne nécessite pas l’autorisation expresse du destinataire final.

10.5 L’Utilisateur pourra suivre sa commande directement sur les Sites ou Applications et/ou en contactant Declicmedia par email ou téléphone

11 - Réclamations – Garantie « 100% Satisfait »

11.1 Si malgré toute l'attention que Declicmedia consacre à la satisfaction des attentes de ses Utilisateurs, les Produits qui sont livrés ne répondent pas aux attentes légitimes de qualité et de service pour lesquels Declicmedia n'a pas explicitement défini des exclusions quant à sa responsabilité au titre des présentes Conditions d’Utilisateur, l’Utilisateur peut faire valoir une réclamation.

11.2 Il est explicitement rappelé que Declicmedia ne saurait recevoir favorablement toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation librement ajoutés aux articles personnalisables par l’Utilisateur ou sur l'adresse de livraison précisée par l’Utilisateur.

11.3 Il appartient à l’Utilisateur de s'assurer de la qualité de ses photos et images ainsi que du rendu prévisible des Produits à commandés en fonction du format choisi mais aussi de leur résolution. Declimedia ne s’engage sur aucun service de retouche ou de modification des photos et/ou images fournies par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le rendu de son Produit avant la validation de sa commande.

11.4 L’Utilisateur devra présenter toute réclamation auprès de notre service clientèle, par email, en précisant le numéro de commande, la raison de sa réclamation et les éléments de preuve (photographie par exemple en cas de problème qualitatif, ou bon de livraison en cas de non respect des délai prévus...).

11.5 Conformément à l'engagement « satisfait ou remboursé », les réclamations justifiées donneront lieu, au choix du client, à la réalisation des nouveaux Services et à une nouvelle livraison à la charge de Declicmedia si cela est réalisable, tant pour l'impression que pour l'expédition, ou à la mise à disposition d’une avoir (sous forme de crédits Popcarte) ou encore d’un remboursement de la commande initiale sous un délai maximal de 4 semaines à compter de la réception des éléments probants de réclamation si le Produit et/ou le Service ne peuvent être remplacés.

Declicmedia se réserve le droit d'exiger le retour de l'intégralité des Produits, les frais de retour restant à la charge de l’Utilisateur.

11.6 ​En cas de faute ou d’erreur commise par Déclicmedia dans le cadre de la réalisation du service d’option « Tranquillité », les dispositions de l’article 11.5 s’appliqueront.

12. Force majeure :

Declicmedia ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, des moyens de transport et / ou de communication qui retarderait l’exécution des services et la livraison des produits tels qu’énumérés non limitativement : retard, perturbation ou grève des services postaux, des moyens de transport et / ou de communication, pannes informatiques.

13 - Responsabilité

13.1 L'Utilisateur est informé que les Produits peuvent être envoyés à des destinataires non souhaités si l'adresse indiquée lors de la commande n'est pas correcte ou en cas d’erreur exceptionnelle de la part de Declicmedia. Dans ce cas, Declicmedia ne saurait être tenue pour responsable si les Produits sont envoyées par erreur à un tiers qui n'était pas le destinataire souhaité par l'Utilisateur.

13.2 Les Services sont réservés pour un usage strictement privé sauf accord express de Declicmedia. L'Utilisateur s'engage donc à n'envoyer que des fichiers de travaux photos amateurs, par définition sans valeur marchande, et donc non destinés à des fins commerciales ou lucratives sauf accord express de Declicmedia.

13.3 Declicmedia ne pourra être tenue pour responsable en cas d'utilisation abusive ou non légale des Services, notamment si l'Utilisateur envoie une quantité excessive de cartes aux destinataires ou des propos injurieux, diffamatoire.

13.4 Declicmedia ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l'utilisateur lors de la fourniture des Produits ou de l'utilisation des Services. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers, cette liste n'étant pas exhaustive.

L'Utilisateur s'engage à rembourser et/ou indemniser Declicmedia de toute demande, réclamation ou condamnation dont Declicmedia serait l'objet suite au non respect des présentes CGU et/ou aux messages transmis via les Services. Declicmedia se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs préalablement et ou de fermer leurs comptes d’utilisateurs. Declicmedia ne pourra être tenu responsable à l'encontre des Utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services. La qualité des tirages photo dépend du matériel et des appareils photo utilisés. L'Utilisateur accepte que le rendu des photos et ou images sur les Produits soit moins net que sur son écran. Declicmedia ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de l'impression de la photo et ou image due à une mauvaise qualité ou une résolution insuffisante de la photo et ou image téléchargée dans le cadre des Services.

13.5 Declicmedia ne saurait être tenue pour responsable de son incapacité à imprimer ou à produire un Produit du à la non­conformité ou non lisibilité de la photo et ou image téléchargée dans le cadre des

14 - Respect d'une charte de contenu

Il est rappelé à l'Utilisateur que les créations personnalisées transmises dans le cadre des Services relèvent de la correspondance privée. Declicmedia n'exerce par conséquent aucun contrôle ni surveillance desdites créations sauf un éventuel contrôle qualité si cela est prévu. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite des Services par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur est expressément informé que les fichiers stockés, utilisés et transmis dans le cadre des Services sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul l'Utilisateur des Services assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus transmis via les Services. Néanmoins, Declicmedia alerte l'Utilisateur sur la nécessité de respecter les lois et règlements en vigueur concernant l’utilisation des Services. L'Utilisateur s'interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs, la décence, ou l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Declicmedia ne saurait être tenue pour responsable du caractère illégal des photos et/ou messages au regard des lois et réglementations en vigueur. L'Utilisateur s'interdit donc de stocker, télécharger ou transmettre toute photo et/ou message qui pourrait être constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un referendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative.

L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les photos et fichiers utilisées dans le cadre des Services et qu'elles sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes, comme des textes, des images, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos et ou informations qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne sans son accord exprès et préalable. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Les contenus mis à disposition de l'Utilisateur sont protégés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France lors de la commande. Toute reproduction totale ou partielle doit préalablement faire l'objet d'un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé. Seule est autorisée la reproduction unique pour l'usage strictement privé de l'Utilisateur. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l'accord préalable des ayants­ droits

S'agissant de correspondances privées, l'Utilisateur est expressément informé que Declicmedia n'exerce aucun contrôle ni surveillance des fichiers transmis dans le cadre de l'utilisation du Service. Toutefois, l'Utilisateur reconnait être informé que si Declicmedia est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit du caractère illicite d'un contenu transmis via les Services, Declicmedia remettra lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Declicmedia se réserve alors le droit, après avoir été saisi par une autorité judiciaire, de résilier l'accès au Services de l'Utilisateur émetteur des contenus litigieux.

15 - Données nominatives et cookies

15.1 L’Utilisateur reconnaît être informé que Declicmedia procède au stockage systématique des images et photos mises en ligne par l’Utilisateur ainsi que de sa création. L’Utilisateur ne peut cependant prétendre à aucun délai minimum de conservation de celles­ci. Declicmedia prend tout le soin nécessaire afin d’archiver les informations concernant l’Utilisateur dans un environnement sécurisé. Declicmedia est autorisée à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur.

15.2 L'Utilisateur s'engage expressément à fournir à Declicmedia des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations, transmises dans le cadre des commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement, l'envoi et le suivi des commandes.

15.3 Declicmedia ou l'un de ses partenaires pourra ainsi adresser à toute personne ayant fourni ses coordonnées, des courriers postaux ou électroniques. Les courriers de prospection de partenaires tiers seront uniquement envoyés en cas d’accord de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra à tout moment refuser de recevoir ces offres. Il appartiendra à l’Utilisateur d’en informer Declicmedia par écrit, par mail au service client ou par courrier postal.

15.4 Declicmedia peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation des Sites ou Applications afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par Declicmedia des Services souscrits par l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

15.5 L Utilisateur est informé que le traitement des informations personnelles communiquées à Declicmedia a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 9 Mai 2005 sous le numéro 1092856. Conformément aux dispositions de la loi n°78­17 du 6 janvier 1978, toute personne ayant fourni des données le concernant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes ces données. Pour l'exercice d'un ou plusieurs de ces droits, il conviendra d'en adresser la demande en joignant une copie de sa carte identité par courrier postal à :

Declicmedia

88 avenue des Ternes

75017 Paris

France

Les informations personnelles recueillies par Declicmedia auprès de l’Utilisateur peuvent inclure, les noms, prénoms, adresse postale et/ou électronique, coordonnées bancaires, photos, photographies et ou l’utilisation des Service(s).

16 - Autres informations concernant l’Utilisateur :

16.1 En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

16.2 Dès lors que l’Utilisateur utilise ou se connecte sur un des Sites ou qu’il installe, télécharge, se connecte ou utilise une des applications mobiles, smartphones, site internet mobile, via une Plateforme tierce, telle que Facebook, ou tout autre réseau social (« nos Services virtuels »), l’Utilisateur autorise Declicmedia à accéder à et/ou à collecter certaines informations récupérées via ladite Plateforme tierce, provenant de son profil et/ou de son compte dans ladite Plateforme tierce ou des cookies et autres technologies placés sur son logiciel de navigation, disque dur, ou application, conformément aux dispositions contractuelles et aux paramètres de confidentialité et de sécurité mises en place entre l’Utilisateur et ladite Plateforme tierce. L’Utilisateur autorise Declicmedia à partager ces informations avec ladite Plateforme tierce conformément aux dispositions contractuelles et à vos paramètres de confidentialité et de sécurité mises en place entre l’Utilisateur et ladite Plateforme tierce.

L’Utilisateur autorise Delicmedia à éventuellement partager , certaines des informations le concernant (ex : données comportementales et de trafic) collectées auprès de l’Utilisateur via l’utilisation, l’installation, la connexion à des Services virtuels, avec les sous-­traitants, partenaires, prestataires de services, et Declicmedias, situés en ou hors Union Européenne de Declicmedia, dans le cadre de la bonne exécution des missions qui leurs sont confiées par Declicmedia, de la réalisation de services, de l’optimisation de la performance Declicmedia, et/ou à des fins analytiques (permettant a Declicmedia d’améliorer les Services et l’expérience de l’Utilisateur, d’ analyser l’audience), et ou publicité ciblée, susceptibles de nécessiter la collecte, la conservation, la reproduction, l’utilisation, ou la divulgation de certains des informations concernant l’Utilisateur. Avant toute communication, les données de l’Utilisateur seront anonymisées de façon à ce qu’elles ne puissent pas être identifiées.

L’Utilisateur peut s’opposer (« opt out ») à la collecte des informations récoltées à des fins analytiques par l’un de nos prestataire tiers en suivant les instructions fournies par celui­ci sous ce lien : http://www.tune.com/tou/#_ga=1.54323307.2106095644.1436434671. Si l’Utilisateur s’oppose à la collecte, avec ce prestataire de services analytiques, cette action est spécifique à la collecte des informations pour ce prestataire spécifique, et celle­ci ne limite pas la collecte des informations, dans un autre cadre avec d’autres contractants que celui-ci.

17 - Commentaires envoyés au Site

Toutes réactions, suggestions, propositions ou autres commentaires (collectivement appelé « Commentaires ») envoyé à Declicmedia en liaison avec le fonctionnement ou le Contenu du Site ou de l’Application sera fourni par l'émetteur et reçu par Declicmedia sur une base de non­confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive de Declicmedia. En soumettant une quelconque information de ce type à Declicmedia, l’émetteur accepte de transférer et de donner, gratuitement, tous ses droits, titres et intérêts concernant l’information, y compris tout droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte que Declicmedia puisse être libre d’utiliser une telle information d’une manière non restrictive.

18 - Liens vers des sites tiers

Les Sites et Applications peuvent présenter, ou des tiers peuvent inclure à partir des Sites et Applications, des liens vers d'autres sites Internet. (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) Declicmedia ne peut contrôler le contenu de ces sites. Tout accès à ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses propres risques. Declicmedia ne peut être tenu pour responsable des pertes et dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation que l’Utilisateur avez faite de ces sites.et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

19 -  Protection des Sites et Applications Mobiles

L'ensemble du contenu des Sites et Applications est protégé par la législation sur le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Notamment les marques (liste non limitative) de « Declicmedia », « Popcarte.com », « Popcadeau.com », « Instapost », « J’aime Ma Maman », « Panorama Postcards » sont des marques déposées et protégées et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune utilisation par des tiers non affiliés à Declicmedia. L’Utilisateur peut imprimer ou télécharger des images ou des parties d'image de différentes zones du site exclusivement pour votre propre usage et à des fins non commerciales. Toute autre forme de duplication, redistribution, retransmission ou publication de toute image téléchargée est interdite sans l'accord exprès de Declicmedia, et le contrevenant s'expose à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer les marques incluses dans les images téléchargées du site.

20 -  Compétence législative et juridictionnelle

20.1 ​Le présent contrat est soumis au droit français.

20.2 En cas de litige, Declicmedia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable celui­ci. En l'absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l'interprétation des présentes Conditions Générales et / ou de l'exécution des ventes qui y sont soumises, sera de la compétence du tribunal du défendeur. Si l’Utilisateur est un consommateur, au sens de la loi, il pourra, s’il engage une action en justice contre Déclicmedia, choisir la juridictiondu lieu de livraison effective de sa commande, conformément aux dispositions légales en cours.

21 - Divers

Toute réclamation éventuelle devra être envoyée par par email ou par Declicmedia SAS,­ 88 avenue des Ternes ­ 75017 Paris – France

Un Service Client est à la disposition des utilisateurs :

- par email: serviceclient@popcarte.com

- par chat lorsque celui­-ci est ouvert

- par téléphone au: 01 83 81 74 60 lors des créneaux affichés sur le site internet : ​www.popcarte.com. Les appels relatifs au suivi l'exécution de la commande, à l'exercice du droit de rétractation, ainsi que pour les appels ayant pour objet de faire jouer la garantie pourront être remboursés par Declicmedia sur simple demande de l’Utilisateur.

 

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CGU mises à jour le 03/02/2016