2. Qui collecte vos données (responsable de traitement) ?
Le Responsable de Traitement est la société :
DECLICMEDIA
SAS au Capital de 7 028,10 €,
88, avenue des Ternes75017 Paris,
RCS PARIS 481 917 136
Ainsi, nous déterminons les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.
3. Quelles sont les activités de Popcarte ?
POPCARTE exploite en ligne une activité de création, de design, de fabrication et d’envoi de supports imprimés (cartes postales, faire-part, etc.) et met à ce titre à disposition des Utilisateurs des outils en ligne permettant de personnaliser lesdits supports imprimés (les « Services »).
Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.
Pour cela, nous collectons notamment des informations relatives à votre personne, des données de communication, de navigation et des données liées à la publicité.
A cet égard, POPCARTE est amené à collecter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaire et limités à la réalisation des Services ainsi qu’aux diverses obligations comptables et fiscales de POPCARTE.
4. Pour quelles finalités Popcarte collecte-t-elle des données à caractère personnel ?
POPCARTE collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :
- Gestion des prospects et statistique d’utilisation des Services et du Site ;
- Fourniture des Services ;
- Suivi de la relation contractuelle ;
- Validation et suivi de la commande et de la livraison, le cas-échéant ;
- Service après-vente.
La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.
5. À quelles occasions des données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Des Données à Caractère Personnel sont collectées :
- Lors des visites sur notre Site et, le cas-échéant, notre Application (coordonnées de connexion) ;
- Lors de l’ajout d’éléments dans votre panier en ligne ;
- Lors de la création d’un Compte en ligne ;
- Lors de la navigation sur le Site et, le cas-échéant, l’Application ;
- Lors de la réalisation d’une commande ;
- Lors des échanges entre un Utilisateur et POPCARTE ;
Pour rappel, notre Application est disponible sur :
- L’App Store : https://itunes.apple.com/fr/app/popcarte-carte-postale/id352550080?mt=8
- Google Play : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.popcarte.android&hl=fr
6. Quels sont les fondements de la collecte des données à caractère personnel ?
L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :
« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Le point f) du premier alinéa ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions. »
A cet égard, POPCARTE rappelle que les Traitements effectués reposent sur :
- La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
- Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale ;
- L’intérêt légitime du Responsable de Traitement ;
- Le consentement de la Personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-après
En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
Dans ce cadre, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.
7. Quelles sont les données collectées par popcarte ?
Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :
- Collecte reposant sur la relation contractuelle ou précontractuelle :
- Coordonnées de contact : NOM, PRENOM, GENRE, ADRESSE POSTALE, ADRESSE MAIL, ADRESSE DE LIVRAISON, NUMEROS DE TELEPHONE, IDENTIFIANT DE CONNEXION A L’EXCLUSION DU MOT DE PASSE QUI RESTE PERSONNEL ET CONFIDENTIEL ;
- Données relatives aux commandes ;
- Données relatives à l’adhésion à un programme de parrainage ;
- Données relatives aux échanges entre l’Utilisateur et POPCARTE, notamment dans le cadre du suivi des commandes et du SAV (MAILS, COMPTE-RENDU TELEPHONIQUE, ECHANGES DE COURRIERS) ;
- Date de naissance ;
- Collecte reposant sur des obligations légales ;
- Des coordonnées de facturation, le cas-échéant : ELEMENTS AJOUTES AU PANIER, REDUCTION, MONTANT DE LA FACTURATION, DATE DE PAIEMENT, INCIDENT DE PAIEMENT, DATE DE LA TRANSACTION, MODE DE PAIEMENT UTILISE ;
- Collecte reposant sur l’intérêt légitime :
- Les éléments écrits et dessinés par l’Utilisateur lors de la personnalisation des Produits ;
- Photographies et designs propres aux Utilisateurs ou à des Tiers ;
- Type de produits commandés (faire part naissance, carte postale, etc.) ;
- Coordonnées de Tiers intégrées par l’Utilisateur, le cas-échéant, COORDONNEES, PHOTOSGRAPHIES, ADRESSE DE LIVRAISON)
- Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur (Facebook, Instagram, Pinterest, etc.) ;
- Données de suivi et marketing : ADRESSE IP, DONNEES DE CONNEXION (DATES, NOMBRE DE CONNEXION) ;
- Commentaires lors de la connexion au Blog ;
Lorsque vous interagissez avec des sites de réseaux sociaux
Vous pouvez vous inscrire et créer un Compte pour pouvoir utiliser les Services via vos comptes Facebook, Google ou autres comptes de réseaux sociaux. Si vous choisissez cette option (si elle est disponible), nous accèderons aux informations de profil de votre compte de réseau social, tels que votre nom et votre adresse électronique.
Les Services vous donnent la possibilité de télécharger une photo à partir de votre compte de réseau social, comme Facebook, Instagramet Google photos. Si vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité, nous accèderons aux informations de profil de votre compte de réseau social, y compris votre photo de profil et toutes les photos que vous avez sauvegardées et enregistrées sur votre compte de réseau social.
Vous pouvez cesser à tout moment le partage des informations de profil de votre compte de réseau social en bloquant l’accès à ce compte. Les informations que nous collectons depuis votre compte Facebook ou tout autre compte de réseau social peuvent dépendre des paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ce réseau social. Nous vous invitons donc à consulter les propres pratiques de ce réseau social en matière de confidentialité et de protection des données.
8. Qui sont les destinataires des données collectées ?
Les Données à Caractère Personnel collectées par POPCARTE peuvent être transmises aux Sous-Traitants sélectionnés par POPCARTE, à condition que lesdites Données soient nécessaires à l’exercice de leur mission.
Les coordonnées de contact des Utilisateurs peuvent être transmis, le cas-échéant, à des partenaires commerciaux de POPCARTE, sous réserve du consentement explicite de l’Utilisateur et pour une durée limitée.
9. Mes données de contact vont-elles être utilisées à des fins publicitaire ?
Conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, POPCARTE ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciale qu’à condition que vous ayez donner votre consentement clair, équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.
A cet égard, des coches d’acceptation sont prévues sur le Site internet afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres.
La création d’un compte Client, le cas-échéant, n’est pas conditionnée au recueil du consentement de l’Utilisateur concernant la réception d’offres commerciales.
A cet égard, le Client pourra accepter les CGV de POPCARTE, sans donner son consentement à l’envoi d’offres publicitaires.
10. Quels sont les droits des utilisateurs ?
Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d'obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par POPCARTE.
Vos droits et réclamations sont les suivants :
- Article 15 RGPD - Droit à l'information
- Article 16 RGPD - Droit de rectification
- Article 17 RGPD – Droit à l’effacement
- Article 20 RGPD - Droit à un transfert des données
- Article 21 RGPD - Droit d'opposition
Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande :
- par e-mail à l’adresse suivante : contact@declicmedia.com
- par courrier à l’adresse suivante : 88, avenue des Ternes 75017 Paris
Le cas-échéant, POPCARTE pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.
11. Comment Popcarte assure-t-elle la sécurité de mes données ?
POPCARTE accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.
Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos collaborateurs, ainsi que par la Sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.
En outre, chaque collaborateur de POPCARTE s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.
11.1. Sécurisation des échanges sur le site internet
Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef TLS 1.2, 128 Bits.
L’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permet de sécuriser les échanges effectués par l’intermédiaire du Site, afin d’accéder aux différentes Fonctionnalités.
11.2. Sécurisation des échanges sur l’application mobile
Les échanges effectués par l’intermédiaire de notre Application suivent les mêmes standards que ceux appliqués à notre Site internet.
A cet égard, il sera recommandé de mettre à jour régulièrement l’Application par l’intermédiaire du store en ligne de la plateforme utilisée (iOS ou Android) afin de bénéficier des dernières améliorations et d’une information à jour.
11.3. Stockage des données
Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée et situés en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des Données traitées.
11.4. Obligation de confidentialité
L’intégralité des collaborateurs de POPCARTE sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par POPCARTE ont affirmé respecter leurs obligations en la matière et sont soumis à une obligation de confidentialité.
11.5. Concernant les données relatives au paiement en ligne
Lors du traitement d’une commande afin de bénéficier des Services, les prestataires de service Sous-Traitants mandatés par POPCARTE (tels que le prestataire de paiement, le transporteur, le prestataire logistique, etc.) reçoivent exclusivement les données nécessaires à l'exécution de leur propre prestation.
Les Données ainsi transmises sont utilisables par nos prestataires de service uniquement pour l'exécution des missions qui leur sont confiées par POPCARTE.
POPCARTE ne collecte que les Données à Caractère Personnel concernant vos coordonnée, une adresse email et le moyen de paiement utilisé.
12. Pour quelle durée mes données peuvent-elles être stockées par Popcarte ?
Par principe, POPCARTE supprime les Données collectées à l’issue de la relation contractuelle, à savoir dès que l’Utilisateur clôture son Compte, le cas-échéant.
En cas d’inactivité prolongée du Compte de l’Utilisateur (absence de connexion au Site et/ou à l’Application), les Données collectées seront supprimées de manière sécurisée. Préalablement à cette suppression, POPCARTE pourra être amené à solliciter de l’Utilisateur son accord afin de continuer à bénéficier de son Compte, ce qui impliquerait la conservation des Données par POPCARTE.
En l’absence de réponse positive de la part de l’Utilisateur, les Données seront automatiquement supprimées de manière sécurisée.
Il est précisé qu’en cas de suppression du Compte de l’Utilisateur, l’intégralité des Données présentes (modèles, photographies, etc.) seront supprimées.
Pour autant, POPCARTE peut être amené à conserver certaines Données au regard du respect d’autres obligations légales et réglementaires lui incombant.
A cet égard, POPCARTE conservera les Données de facturation pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture des comptes de l’exercice de facturation.
En outre, dans le cadre de l’analyse et de l’amélioration des performances du Site et de l’Application, POPCARTE peut être amené à conserver des Données de connexion anonymisées pendant une période de 3 (TROIS) ans à compter de la connexion.
S’agissant des fichiers de prospection, POPCARTE s’engage à respecter les durées légales de conservation des données à caractère personnel qui lui sont confiées. A l’issue des durées de conservation précitées, POPCARTE supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée.
13. Popcarte collecte-elle des données « sensibles » et/ou des donnes relatives a des enfants ?
Il est rappelé que les Services proposés par POPCARTE permettent à l’Utilisateur de personnaliser des modèles de supports imprimés avec divers éléments (texte, photographie) lui appartenant ou pouvant appartenir à des Tiers.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’oblige à obtenir préalablement le consentement du Tiers en question quant à la transmission des Données à Caractère Personnel de ce Tiers (ou de son représentant).
Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le GDPR :
« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes. »
A cet égard, POPCARTE précise qu’elle peut être amenée à collecter des Données sensibles transmises par l’Utilisateur à l’occasion de la personnalisation des Produits. Ainsi, les Données collectées peuvent permettre de déterminer, de manière directe ou indirecte, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou philosophiques de l’Utilisateur.
Il sera demandé à l’Utilisateur de donner son consentement explicite quant au traitement de telles Données par POPCARTE, lors de l’édition du design et du texte des Produits. Il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel parce qu'ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des données à caractère personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s'appliquer à l'utilisation de données à caractère personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d'utilisateur et à la collecte de données à caractère personnel relatives aux enfants lors de l'utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant. »
Il est par ailleurs rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de données à caractère personnel.
Il est rappelé que la création d’un Compte Client est réservée aux personnes majeures.
En conséquence, l’Utilisateur s’oblige à recueillir le consentement préalable de l’enfant (lorsque cela est possible) et des tuteurs légaux de tout enfant de moins de 15 ans dans l’hypothèse où il souhaiterait personnaliser un support imprimé en utilisant une photographie ou n’importe quel autre élément permettant l’identification d’un enfant.
14. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
POPCARTE s’efforce de conserver les Données à Caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par POPCARTE pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne et des pays appliquant le RGPD.
Dans cette situation, POPCARTE s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel.
15. Nos sous-traitants
POPCARTE a recours à des Sous-Traitants afin de faire bénéficier à ses Clients des meilleurs Services.
A cet égard, POPCARTE a notamment sélectionné les Sous-Traitants suivants :
15.1. Concernant le stockage des données
Le stockage des Données est assuré par nos serveurs internes ainsi que par :
- Bearstech
https://bearstech.com
40, passage des Panoramas
75002 Paris
15.2. Concernant l’hébergement du site
POPCARTE utilise le Sous-Traitant suivant pour l’hébergement de son Site :
- Bearstech
https://bearstech.com
40, passage des Panoramas
75002 Paris
15.3. Concernant le marketing et la gestion des campagnes publicitaires
L’envoi des campagnes publicitaires, sous réserve de votre consentement, est assuré par :
- Emarsys SAP
https://emarsys.com/fr/
35 Rue d’Alsace
92300 Levallois-Perret
Paris, France
Téléphone: +33(0) 1 77 68 02 22
Email: france@emarsys.com
Lien vers la politique de protection des Données : https://emarsys.com/fr/privacy-policy/
- MailChimp
https://mailchimp.com/
The Rocket Science Group, LLC
675 Ponce de Leon Ave NE
Suite 5000
Atlanta, GA 30308 USA
Lien vers la politique de protection des Données : https://mailchimp.com/legal/
- Sendinblue
55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris
Lien vers la politique de protection des Données : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/
15.4. Concernant le paiement en ligne
Les Prestataires de paiement en ligne sont les suivants :
- Paypal
https://www.paypal.com/fr/webapps
PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 2
2-24 Boulevard Royal l-2449,
Luxembourg
Lien vers la politique de protection des Données : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
- Paybox
12 rue Paul DAUTIER
78140 VELIZY
Lien vers la politique de protection des Données : http://www1.paybox.com/mentions-legales/
15.5. Concernant le suivi de la relation client
Le suivi de la relation prospect et client est réalisée par l’intermédiaire du Sous-Traitant suivant :
- Freshdesk
https://freshdesk.fr/
34 Rue Godot de Mauroy
75009 Paris
Lien vers la politique de protection des Données : https://www.freshworks.com/privacy/?utm_source=freshdesk&utm_medium=referral/
- FreshSales
http://www.freshsales.fr/
34 Rue Godot de Mauroy
75009 Paris
Lien vers la politique de protection des Données : https://www.freshworks.com/privacy/?utm_source=freshdesk&utm_medium=referral/
- FreshChat
https://www.freshworks.com/
34 Rue Godot de Mauroy
75009 Paris
Lien vers la politique de protection des Données : https://www.freshworks.com/privacy/?utm_source=freshdesk&utm_medium=referral/
- SurveyMonkey
https://fr.surveymonkey.com/
SurveyMonkey Europe UC 2 Shelbourne Buildings, Second Floor, Shelbourne Rd, Ballsbridge Dublin 4, Irlande
Lien vers la politique de protection des Données : https://fr.surveymonkey.com/mp/legal/privacy-policy/#pp-section-10
- TrustPilot
https://trustpilot.com
Trustpilot A/S, Pilestræde 58, 5ème Étage, 1112 Copenhague K, Danemark, CVR-no. 30 27 65 82
Lien vers la politique de protection des Données : https://fr.legal.trustpilot.com/data-processing-agreement
15.6. Concernant l’utilisation de Trustpilot
Dans l’hypothèse où vous y auriez consenti, votre adresse mail serait envoyée à TrustedPilot afin que l’Utilisateur puisse soumettre une note d’évaluation sur le traitement de la commande effectuée par POPCARTE.
16. Concernant l’utilisation des réseaux sociaux
POPCARTE possède des pages sur les réseaux sociaux suivants :
- FaceBook : https://www.facebook.com/Popcarte
- Instagram : https://www.instagram.com/popcarte/
- Pinterest : https://fr.pinterest.com/popcarte/
- Tiktok: https://www.tiktok.com/@popcarte
- Twitter : https://twitter.com/popcarte
POPCARTE est coresponsable de traitement des pages présentes sur les réseaux sociaux listés ci-dessus.
Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question (FaceBook, Instagram ou autre), soit contacter POPCARTE.
17. Comment les utilisateurs sont-ils informes des modifications de la présente politique en matière de protection des données ?
POPCARTE peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.
POPCARTE informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.
POPCARTE invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.
18. Autorité de contrôle
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que POPCARTE ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
19. Comment contacter Popcarte ?
Les Utilisateurs peuvent contacter POPCARTE pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :
- par e-mail à l’adresse suivante : data@declicmedia.com
- par courrier à l’adresse suivante : 88, avenue des Ternes 75017 Paris
- par téléphone : 01 83 81 74 60
20. Comment demander la suppression de ses données personnelles ?
Pour supprimer vos données personnelles, plusieurs options s'offrent à vous :
- Suppression via votre compte Popcarte :
- Connectez-vous à votre compte Popcarte.
- Accédez à la section "Mon compte" puis "Mon profil".
- Cliquez sur "Supprimer mon compte" pour supprimer votre compte Popcarte ainsi que toutes les données y étant associées.
- Suppression par e-mail :
- Envoyez une demande de suppression par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@popcarte.com.
- Suppression par courrier postal :
- Envoyez une demande écrite à l’adresse suivante : 88, avenue des Ternes, 75017 Paris.
À noter : Si vous avez une commande en cours, l'action de suppression sera effectuée une fois cette dernière terminée et expédiée.
Il est également précisé que Popcarte peut être amené à supprimer un compte client sans commande en cours, en raison de la réglementation liée aux données personnelles.